J.O. 68 du 22 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

NOR : AGRP0500498A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2809 l'union de coopératives agricoles LA QUERCYNOISE, dont le siège social est à Gramat (département du Lot).

Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2808 la société coopérative agricole ELC. 3, dont le siège social est à Amiens (département de la Somme).

Cette société relève du type : 3 A sections ;

5 Approvisionnement ;

6 Services.

La circonscription territoriale de la société est la suivante : les départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne ; le canton d'Auxi-le-Château dans le département du Pas-de-Calais ; les cantons de Blangy-sur-Bresle et d'Aumale dans le département de la Seine-Maritime ; les cantons de Magny-en-Vexin, de Marines, d'Auvers-sur-Oise, de Beaumont-sur-Oise, de L'Isle-Adam, de Luzarches, de Viarmes et de Gonesse dans le département du Val-d'Oise ; les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai et les cantons de Bouchain, de Valenciennes-Sud et de Valenciennes-Est dans le département du Nord.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2810 l'union de coopératives agricoles EOLYS, dont le siège social est à Guingamp (département des Côtes-d'Armor).

Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;

U3 Approvisionnement ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2804 l'union Distilleries ornaisons Lézignan « UDOL », dont le siège social est à Lézignan (département de l'Aude).

Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2803 l'union de coopératives agricoles Semences du Sud, dont le siège social est à Vic-Fezensac (département du Gers).

Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;

U2 Administrée directement

par l'assemblée générale.